Arrêtés :
Arrêté d’abrogation du périmètre de SCot Grasse-Cannes 20060612
Arrêté de création du SM SCoT’Ouest 20080603
Arrêté de modif statutaires SMSCoT’Ouest 20091026
Arrêté modificatif des statuts 20140926 du SMSCoT’Ouest 20140926
Délibérations :
Election du Président 20160706
Détermination du nombre de postes de VP 20160706
Détermination de la composition du Bureau du Syndicat 20160706
Approbation de la charte SCoT 20160706
Délégations au Président 20160706
Reprise élaboration SCoT 20161014
Installation de la Commission BVS 20161014
Débat sur les orientations du PADD 20181011
Débat sur les orientations du PADD 20181011 – Annexe 1
