Le SCoT’Ouest est élaboré par le Syndicat Mixte du SCoT’Ouest, dont les missions sont de plusieurs ordres :
- Elaborer, approuver, suivre et de réviser le SCoT’Ouest
- Association du Syndicat aux procédures d’élaboration et de révision d’un PLU : les communes qui engagent une procédure d’élaboration ou de révision de leur PLU sont tenues de notifier la délibération du Conseil municipal qui prescrit cette procédure au Syndicat mixte (article L 123-6 du code de l’urbanisme). Le Syndicat mixte, par l’intermédiaire de son Président, peut alors demander à être consulté au cours de l’élaboration ou de la révision du PLU. L’intérêt est de pouvoir prendre connaissance du projet avant qu’il ne soit arrêté et de prévenir la commune des éventuels problèmes de cohérence entre les objectifs communaux et d’autres enjeux à l’échelle du périmètre du SCoT.
- Les avis liés à une démarche participative organisée par les instances départementales, régionales ou étatiques.
Le syndicat s’impliquera dans les instances départementales et régionales (ADAAM, EPFR PACA, réunions inter-scot…), afin de pouvoir participer aux débats dépassant le périmètre du SCOT (LGV, contournement de Nice, schéma départemental des déplacements…). Il est essentiel qu’une position commune soit trouvée entre les communes membres. Un débat devra être organisé au sein des commissions concernées et du comité syndical. L’ensemble des avis seront entendus et évalués. En l’absence de consensus, aucune position ne pourra être prise.
Le Syndicat Mixte du SCoT’Ouest (SM SCoT’Ouest) a été créé par Arrêté Préfectoral en date du 3 juin 2008. Les communes ont choisi de créer un Syndicat pour notamment prendre en charge l’élaboration et la gestion de ce document rendu obligatoire par la loi. Le choix de travailler ensemble est apparu nécessaire face aux enjeux et aux fortes interactions en termes d’habitat, de développement économique, de déplacement et d’environnement. Une telle situation nécessitait de planifier, d’organiser son aménagement et de se fixer de grands objectifs, tout en renforçant la solidarité entre le littoral, le moyen-pays et le haut-pays.
