Un SCoT c’est quoi ?

Le Schéma de Cohérence Territoriale (SCoT) est un outil stratégique et prospectif qui permet la mise en œuvre d’une stratégie territoriale de long terme à l’échelle d’un « bassin de vie ».

Institué par loi la Solidarité et Renouvellement Urbains (SRU) du 13 décembre 2000, le SCoT est l’outil de conception et de mise en œuvre d’une planification territoriale. Il remplace les schémas directeurs institués en 1967 par la loi d’orientation foncière (LOF).

Plus prospectif et stratégique que les anciens schémas directeurs dont le principal document était la carte de destination des sols, le SCoT :

– définit, à l’échelle de plusieurs communes, l’organisation du territoire,

– fixe les objectifs des diverses politiques publiques en matière d’habitat, de développement économique, de déplacements et d’environnement,

– assure une plus grande cohérence dans l’aménagement du territoire.

Les orientations définies dans le cadre du SCoT, établies après une large concertation, seront reprises par chaque commune dans leur document d’urbanisme (Plan Local d’Urbanisme ou carte communale).

En effet, le SCoT décline, en terme de compatibilité ses orientations aux plans locaux d’urbanisme (PLU), plans de déplacements urbains (PDU), programmes locaux de l’habitat (PLH), plans de sauvegarde et de mise en valeur (PSMV), cartes communales et schémas de développement commercial ainsi qu’aux opérations foncières et opérations d’aménagement.

Il oriente l’avenir d’un territoire dans une démarche de développement durable.

Le SCoT est l’outil de conception et de mise en œuvre d’une planification territoriale. Il est destiné à servir de cadre de référence pour les différentes politiques publiques notamment en matière d’habitat, de déplacements et de mobilité, de développement économique, de protection environnementale, d’organisation de l’espace…

Le SCoT est constitué de trois volets :

  • Le rapport de présentation, composé notamment de l’Etat Initial de l’Environnement (EIE), du diagnostic territorial et des enjeux identifiés.
  • Le Projet d’Aménagement Développement Durable (PADD). Véritable projet politique, le PADD est la clef de voûte du SCoT. Il justifie tous les choix pris dans le DOO.
  • Le Document d’Orientations et d’Objectifs (DOO), qui est le seul document opposable du SCoT. Les documents de planification communaux (Carte communale, PLU) doivent prendre en compte les orientations qui y sont inscrites, quitte à évoluer.

 

Hiérarchie des normes :

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