La Maîtrise d’Ouvrage du SCoT’Ouest revient au Syndicat mixte dédié à cette mission et qui regroupe 28 communes. Il fait suite au Syndicat Intercommunal d’Etudes et de Programmation (SIEP) de l’agglomération Cannes-Grasse-Antibes (25 communes) puis au Syndicat Mixte d’Etudes de Programmation (SYMEP) de l’agglomération Cannes-Grasse (16 communes).
Avant 2000
– Le schéma directeur d’aménagement et d’urbanisme de l’agglomération Cannes-Grasse-Antibes révisé et approuvé en 1994 a été annulé en 1996 par le TA de Nice.
Entre 2000 et 2008
- En 2002, un second schéma directeur (SD) est approuvé mais déféré par l’Etat. Le SIEP devient le SYMEP, syndicat mixte compétent dans l’élaboration de SCOT sur un périmètre restreint suite au retrait des communes de la Communauté d’Agglomération de Sophia-Antipolis (CASA). Le SYMEP est alors composé de 16 communes.
- En 2004, la démarche SCOT sur le bassin Cannes-Grasse est initiée avec le lancement d’une étude préalable « l’Etat des lieux et la problématique de l’aménagement du territoire » et d’études thématiques.
- En 2005, le SD approuvé en 2002 est annulé par le TA de Nice.
- En 2006, le SYMEP est dissous pour des raisons juridiques liées à la création des communautés d’agglomération (Communauté d’Agglomération de Sophia-Antipolis et Communauté d’Agglomération du Pôle Azur Provence).
En 2008, installation du Syndicat mixte …
- En juin 2008, le Syndicat mixte du SCOT de l’Ouest des Alpes-Maritimes est créé sur un périmètre élargi (29 communes).
- Installation et évolution des instances du syndicat : bureau, comité technique, ateliers, équipe administrative
- Validation de la charte d’élaboration du SCOT : modalités de prises de décision d’élaboration
- En novembre 2008, le Syndicat mixte prescrit l’élaboration du SCOT et définit les modalités de concertation.
- En mars 2009, une nouvelle dénomination et un logo sont retenus pour matérialiser le SCOT.
2016
Le contexte de réforme territoriale et la constitution des nouvelles intercommunalités n’a pas permis d’aboutir au consensus et s’est traduit par la suspension du calendrier initialement prévu pour l’élaboration du SCoT’Ouest.
C’est dans ce contexte que les élus du Syndicat ont décidé de reprendre la procédure, en 2016. Cela implique non seulement d’actualiser le diagnostic, mais aussi de définir de nouveaux objectifs et de nouvelles modalités de concertation.
- En juin 2016, chaque EPCI a délibéré pour valider les nouveaux statuts du Syndicat Mixte en charge de l’élaboration du SCoT de l’Ouest des Alpes-Maritimes.
- Le 6 juillet 2016, le Syndicat a souhaité mettre en place un nouveau contrat de gouvernance par délibération 2016-11 au travers d’une nouvelle Charte.
Accéder à la Délibération approuvant la Charte
