La gouvernance pour l’élaboration du SCoT’Ouest a été reprise au travers d’une nouvelle charte adoptée par délibération du Comité syndical en date du 6 juillet 2016.
Le pilotage de la mission Schéma de Cohérence Territoriale est géré par le Syndicat Mixte dédié à cette mission, en collaboration directe avec les 2 Etablissements Publics de Coopération Intercommunale (EPCI) concernés, la Communauté d’agglomération du Pays de Grasse et la Communauté d’agglomération de Cannes Pays de Lérins.
Les équipes techniques du Syndicat et des établissements membres préparent les éléments d’aide à la décision du Syndicat pour les commissions territoriales.
Le Comité Syndical
Organe délibérant du Syndicat mixte du SCoT’Ouest, qui acte les différentes décisions relatives au SCoT, notamment les procédures d’évolution du document engagées.
Le Bureau
Composé de 12 membres titulaires, le Bureau est représenté par les deux Présidents des Communautés d’agglomération dont le Président du Syndicat et les vice-présidents :
- 6 membres titulaires pour la C.A. du Pays de Grasse,
- 6 membres titulaires pour la C.A des Pays de Lérins
Il a en charge de :
- Suivre l’avancement des études et de la procédure,
- Définir les priorités d’actions et les orientations stratégiques en lien avec les commissions de secteur,
- Valider les grandes étapes de l’évolution du SCOT,
- Préparer et organiser la démarche de concertation, le cas échéant,
- Réorienter éventuellement les études, fixer les points et éléments qui nécessitent d’être approfondis,
- Assurer l’interface avec les structures intercommunales, les Communes et les commissions transversales de secteur,
- Préparer les travaux du Comité syndical,
- Donner un avis sur les dossiers de CDAC,
- Donner un avis sur les demandes d’ouverture de l’urbanisation,
- Donner un avis sur les documents d’urbanisme en cours d’élaboration.
Le Comité de Direction
Il est composé :
- Des référents des commissions territoriales.
- Des Directeurs Généraux des Services des EPCI
- Des Directeurs de Cabinet des EPCI
Le Comité de Direction ainsi constitué :
- Prépare les bureaux et les Comités syndicaux.
- Assure la coordination des enjeux transversaux identifiés.
- Veille à instaurer une bonne circulation de l’information entre les Commissions territoriales et thématiques.
Les Commissions
Des commissions territoriales sont constituées afin de faire remonter au sein du SCoT les projets de territoire de chaque intercommunalité et de décliner localement les orientations du SCoT.
Sont d’ores et déjà identifiées 3 commissions :
- La Commission Pays de Lérins
- La Commission Pays de Grasse
- La Commission Vallée de la Siagne
Les EPCI, dans le cadre de l’élaboration du SCOT et des avis obligatoires à rendre par le SCOT, s’engagent à respecter réciproquement les orientations prises par les Commissions territoriales.
- Des commissions thématiques sont mises en place en fonction des enjeux transversaux existant sur le territoire et validées en amont au sein des Commissions territoriales. Les Commissions concernant les enjeux transversaux seront coordonnées par le Comité de direction du Syndicat. Elles seront co- présidées par deux élus référents des EPCI.
- Une commission paritaire est également créée afin de régler les éventuelles divergences. Elle sera co-présidée par les Présidents des EPCI et composée de 4 représentants par EPCI désignés en cas de besoin.
L’ensemble des points validés par les Commissions font l’objet d’une présentation en bureau et au Comité Syndical pour être intégrés au SCoT.
