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Comité Syndical du SCoT’Ouest  (12/12/2024)

Le Comité Syndical du SCoT’Ouest s’est réuni jeudi 12 décembre 2024 en séance plénière pour la dernière séance de l’année 2024.

Lors de ce comité nous avons pu valider des délibérations administratives  liées notamment  à l’autorisation de dépenses d’investissement pour l’année 2025 et ce en attente de l’adoption du budget primitif 2025. 

Ont été en discussion des points techniques divers. Les équipes du SCoT ont pu faire un point sur l’actualité autour du SRADDET (Le schéma régional d’aménagement, de développement durable et d’égalité des territoires) et du ZAN (Zéro Artificialisation Nette). Sur ce dernier point, les éventuelles évolutions de la Loi Climat & Résilience ont été abordées, ainsi que la proposition de loi sénatoriale visant à instaurer une  Trajectoire de Réduction de l’Artificialisation Concertée avec les Elus (TRACE) en remplacement du ZAN. 

Nous nous sommes donnés rendez vous au 27 février prochain pour le débat d’orientation budgétaire notamment.