Les modes de vie évoluent, les communes se développent. Le SCoT accompagne cette évolution et l’organise tant au niveau de l’Habitat que des activités économiques ou des Déplacements.
Le Scot c’est la vision d’avenir d’un territoire sur laquelle ses élus se mettent d’accords.
Le Schéma de cohérence territoriale (SCoT) projet stratégique, fixe le cadre pour 20 ans de toutes les politiques publiques à l’échelle d’un bassin de vie et les met en cohérence afin de satisfaire les besoins immédiats et futurs de la population tout en préservant les ressources pour les prochaines générations.
Le périmètre du Scot est délimité par le préfet ou, le cas échéant, à l’initiative des intercommunalités.
Le Scot est un outil de planification stratégique fixant les grandes orientations du territoire. Il intègre les objectifs des politiques publiques nationales de l’Etat et, depuis 2019, les objectifs des politiques régionales, principalement le Schéma régional d’aménagement de Développement Durable et d’Egalité des Territoires, dénommé SRADDET.
Donc Le SCoT permet d’assurer une cohérence sur les politiques d’aménagement du territoire en abordant différentes thématiques comme
L’Habitat, les Activité Économiques, la Mobilité, l’Environnement, la Sobriété foncière, le Paysage, et l’Agriculture.
Il y a 3 composantes dans un SCoT
- D’abord Un rapport de présentation. Ce rapport est un diagnostic du territoire, une sorte de photographie à l’instant T, identifiant les besoins et les enjeux au regard des forces et des faiblesses du territoire. En plus de ce diagnostic ce document comprend une évaluation de l’impact des aménagements projetés sur l’environnement appelée Évaluation Environnementale. Mais aussi l’ensemble des explications sur les choix retenus
- La deuxième composante est le Projet d’aménagement et de développement durable, le PADD, qui constitue le Projet de Territoire souhaité par les élus pour les 20 prochaines années. En fait, il répond à la question : Que va-t-on faire sur le territoire ?
- Enfin, dernière composante, la seule à portée réglementaire, le Document d’orientation et d’objectif, (DOO) qui est en quelque sorte la manière de mettre en œuvre les orientations définies pour le territoire. En fait il répond à la question : Comment allons-nous faire ? Il précise par exemple la localisation préférentielle des commerces, les objectifs de production de logements ainsi que des objectifs chiffrés de consommation économe de l’espace. Il identifie également les grands espaces naturels ou agricoles à protéger.
Une fois le SCoT approuvé il s’impose à toutes les communes du territoire qui ont l’obligation de traduire ces orientations dans leurs propres documents (PLU et cartes Communales)
Ce qu’il faut retenir :
- Le SCoT est un document d’urbanisme fixant les grandes orientations du territoire décidées avec les élus du territoire.
- Le SCoT vise à harmoniser les politiques en matière d’aménagement du territoire.
- Le Scot fixe le cadre général dans lequel les PLU doivent s’inscrire.
