Modification simplifiée n°3
Procédure en cours
- Arrêté de prescription du Président
- Délibération fixant les modalités de la mise à disposition du public
Déclaration de projet valant mise en compatibilité conjointe du SCoT & du PLU de la Ville de Cannes
Procédure en cours
- Délibération du Comité Syndical du SCoT – Accompagnement de la Ville de Cannes dans la conduite de la procédure
- Délibération de la Ville de Cannes – Prescription de la DP & modalités de concertation
- Annexe à la délibération de la Ville de Cannes – Déclaration d’intension relative au projet
- Arrêté de la Ville de Cannes de lancement de la concertation (ARR 24.7356)
- Avis de concertation préalable (Ville de Cannes)
Concertation préalable du 30 septembre au 30 octobre 2024
Par délibération n°35 du 24 juin 2024, le Conseil municipal a approuvé l’engagement du projet d’extension du cimetière Abadie II et la prescription de la déclaration de projet valant mise en compatibilité du S.Co.T. de l’Ouest des Alpes-Maritimes et du P.L.U. de la Ville de Cannes. Il a également fixé les modalités de concertation préalable prévue dans le cadre de cette procédure. L’arrêté municipal n°24/7356 en date du 6 septembre 2024 est venu préciser les modalités de la concertation.
La concertation préalable se déroulera du 30 septembre 2024 à 8h30
au 30 octobre 2024 à 17h00 inclus.
L’ensemble des informations relatives à cette concertation figure dans les documents à télécharger ci-dessus.
