Le Schéma de Cohérence Territoriale (SCOT) est un document d’urbanisme introduit par la Loi Solidarité et Renouvellement Urbains (SRU) du 13 décembre 2000. Il remplace les schémas directeurs qui encadraient les Plans d’Occupation des Sols (P.O.S.).

Le SCOT’OUEST doit comprendre le Projet d’Aménagement et de Développement Durable (PADD) que les 29 communes du territoire vont élaborer ensemble.

Plus prospectif et stratégique que les anciens schémas directeurs dont le principal document était la carte de destination des sols, le SCOT :

- définit, à l’échelle de plusieurs communes, l’organisation du territoire,

- fixe les objectifs des diverses politiques publiques en matière d’habitat, de développement économique, de déplacements et d’environnement,

- assure une plus grande cohérence dans l’aménagement du territoire.

Les orientations définies dans le cadre du SCOT, établies après une large concertation, seront reprises par chaque commune dans leur document d’urbanisme (Plan Local d’Urbanisme ou carte communale).

En effet, le SCOT décline, en terme de compatibilité ses orientations aux plans locaux d’urbanisme (PLU), plans de déplacements urbains (PDU), programmes locaux de l’habitat (PLH), plans de sauvegarde et de mise en valeur (PSMV), cartes communales et schémas de développement commercial ainsi qu’aux opérations foncières et opérations d’aménagement.

Le SCOT’OUEST doit être compatible avec la Directive Territoriale d’Aménagement des Alpes-Maritimes (DTA), la loi du 3 janvier 1986 relative à l’aménagement, la protection et la mise en valeur du Littoral et la loi du 9 janvier 1985 relative au développement et à la protection de la Montagne. Il devra également être compatible avec la charte du Parc Naturel Régional (PNR) des Préalpes d’Azur en cours d’élaboration.

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