DTA : Directive Territoriale d’Aménagement. Document d’aménagement du territoire d’urbanisme, élaboré sous la responsabilité de l’État. La DTA est approuvée par décret en Conseil d’Etat.

PADD : Le projet d’aménagement et de développement durable. C’est la pièce centrale du SCOT, dans le sens où il constitue le projet politique du territoire. Il exprime les orientations en matière de développement économique et social, de déplacement, d’environnement et d’urbanisme à l’horizon de 10 à 20 ans. Il traduit une vision stratégique et prospective du territoire.

PLH : Programme Local de l’Habitat. C’est un document qui définit la politique en matière de logement. Il est élaboré à l’échelle intercommunale.

PDU : Plan de Déplacements Urbains. C’est un document qui définit la politique en matière de mobilité et de déplacements (voitures, vélos, piétons, transports en commun, stationnement…). Il est élaboré à l’échelle intercommunale par les Autorités Organisatrices des Transports Urbains.

PLU : Plan Local d’Urbanisme. C’est un document d’urbanisme qui régit le droit d’utiliser et d’occuper les sols. Issu de la loi SRU, il remplace l’ancien Plan d’occupation des sols (POS). Il décline et complète donc le SCOT à l’échelle d’une commune, tout en respectant les orientations données par ce document. Le PLU est élaboré à l’initiative du Maire ou du Président de l’Etablissement public de coopération intercommunale compétent.

CC : Carte communale. C’est un document d’urbanisme souple, sans règlement, qui délimite les secteurs où les permis de construire peuvent être délivrés. La carte communale est élaborée à l’initiative du Maire ou du Président de l’Etablissement public de coopération intercommunale compétent.

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