Institué par loi la Solidarité et Renouvellement Urbains (SRU) du 13 décembre 2000, le Schéma de cohérence territoriale (Scot) est l’outil de conception et de mise en oeuvre d’une planification territoriale. Il est destiné à servir de cadre de référence pour les différentes politiques publiques notamment sur l’habitat, les déplacements, économie, l’environnement, l’organisation de l’espace. Il oriente l’avenir d’un territoire dans une démarche de développement durable. En fin d’élaboration, un Scot est matérialisé par trois documents : un rapport de présentation, le Projet d’Aménagement Développement Durable (PADD) et le Document d’Orientations et d’Objectifs (DOO).
Un territoire de projet
Le territoire du Scot n’est pas un énième territoire administratif. Bien au contraire. C’est un territoire de projet. Il est la volonté d’un ensemble de communes ayant choisi de se regrouper pour imaginer une planification commune de ses politiques. Il est lié aux territoires de Scot voisins (Scot CASA et Scot Pays de Fayence) avec lesquels il cherche à être en cohérence.
Le syndicat mixte du Scot’Ouest a été créé par arrêté préfectoral le 3 juin 2008, à la suite d’une volonté exprimée par son président, Jean-Pierre Leleux — sénateur-maire de Grasse, président de la communauté d’agglomération Pôle Azur Provence et par l’ensemble des élus concernés par ce territoire. Le choix de travailler ensemble est apparu nécessaire face aux enjeux et aux fortes interactions en termes d’habitat, de développement économique, de déplacement et d’environnement. Une telle situation nécessitait de planifier, d’organiser son aménagement et de se fixer de grands objectifs, tout en renforçant la solidarité entre le littoral, le moyen-pays et le haut-pays.
Construire une vision commune et solidaire
L’un des principaux défis du schéma de cohérence territoriale sera de construire un projet commun et partagé par l’ensemble des acteurs du territoire tout en valorisant sa diversité. Pendant près d’un an, élus, techniciens, partenaires et experts ont travaillé dans le cadre d’une méthode innovante, prospective et concertée.
De ce travail sont nés un Diagnostic et un État Initial de l’Environnement dont les premières versions d’étape ont été validées par les élus le 2 juillet 2010. Ils serviront de fondement au projet politique, le Projet d’aménagement développement durable (PADD). Ces versions d’étape seront soumises à la concertation publique. Les échanges avec la population au cours de la concertation permettront de les enrichir. Elles seront ensuite à nouveau validées par les membres du comité syndical.
La concertation publique sera prise en compte tout au long de la démarche depuis le Diagnostic jusqu’à l’arrêt du projet de Scot, conformément aux modalités fixées par le syndicat. L’objectif est que le Scot’Ouest soit entièrement élaboré et approuvé fin 2013.
29 communes de l’Estéron jusqu’à la mer
En limite du département du Var, l’aire du Scot’Ouest des Alpes-Maritimes s’étend sur :
– 40 km du nord au sud, de la haute vallée de l’Estéron jusqu’à la mer.
– 15 à 20 km de l’est à l’ouest, entre, au sud, le plateau de Valbonne, les massifs de l’Esterel et du Tanneron et, au nord, les montagnes du Cheiron et les Gorges du Verdon.
Il est fort de 29 communes rassemblant plus de 250 000 habitants sur une superficie de 60 310 hectares :
– 5 communes de la communauté d’agglomération Pôle Azur Provence : Auribeau-sur-Siagne, Grasse, Mouans-Sartoux, Pégomas, La Roquette-sur-Siagne.
– 6 communes de la communauté de communes des Terres de Siagne : Cabris, Peymeinade, Le Tignet, Saint-Cézaire-sur-Siagne, Saint-Vallier-de-Thiey, Spéracèdes.
– 13 communes membres sur les 14 que compte la communauté de communes Les Monts d’Azur : Aiglun, Amirat, Andon, Briançonnet, Caille, Collongues, Escragnolles, Gars, Le Mas, Les Mujouls, Saint-Auban, Séranon, Valderoure.
– 5 communes, hors intercommunalité : Cannes, Le Cannet, Mandelieu-la-Napoule, Mougins, Théoule-sur-Mer.
