Le Schéma de Cohérence Territoriale de l’Ouest des Alpes Maritimes a été approuvé à l’unanimité le 20 mai 2021, et est exécutoire depuis le 03 aout 2021 .
Afin de prendre en compte les observations du contrôle de légalité correspondant à des évolutions sémantiques et ponctuelles, ne portant pas atteinte à l’économie générale du Schéma de Cohérence Territoriale en vigueur, et relevant soit d’erreurs matérielles, soit de précisions dans la rédaction des objectifs, le SCoT’Ouest a fait l’objet d’une modification simplifiée n°1, approuvée le 27 janvier 2022.
Cependant il est observé à ce jour une erreur matérielle supplémentaire dans la cartographie du Document d’Orientations et d’Objectifs DOO dédiée au Haut Pays, dans laquelle il a été omis de localiser l’ensemble des projets connus de parcs photovoltaïques au sol. Ce positionnement aurait dû être fait lors de la phase d’approbation du SCoT’Ouest.
Par arrêté N°2022-04, pris en date du 15 juin 2022, le Président a prescrit la modification simplifiée n°2 du schéma de cohérence territoriale de l’ouest des Alpes-Maritimes. Cette modification a pour objet la correction d’une erreur matérielle dans la cartographie du Document d’Orientations et d’Objectifs dédiée au Haut pays, et consiste en la localisation par pictogramme, des trois projets de parcs photovoltaïques connus à ce jour. En complément, le focus contenu page 159 du DOO écrit, et portant sur le positionnement du SCOT Ouest en matière d’implantation de parcs photovoltaïques au sol autour du poste source de Valderoure, est également précisé.
Par délibération en date du 17 juin 2022, le comité syndical a défini les modalités de mise à disposition du public de la modification simplifiée n°2 du schéma de cohérence territoriale de l’ouest des A-M. Cette mise à disposition aura lieu pendant un mois, du jeudi 01 septembre au lundi 03 octobre 2022 inclus dans les trois lieux suivants :
- Au siège du syndicat mixte : 57 avenue Pierre Sémard, 06130 Grasse, aux heures d’ouverture au public
- Au siège de la communauté d’agglomération Cannes Pays de Lérins, Aéroport de Cannes Mandelieu, 277 avenue Francis Tonner-Cannes La Bocca-Hangar 16, travée A, 1er étage, aux heures d’ouverture au public
- Au siège de la communauté d’agglomération du Pays de Grasse, 57 avenue Pierre Sémard, 06130 Grasse, aux heures d’ouverture au public.
Les observations du public peuvent être formulées dans les registres mis à disposition dans les lieux précités, ou être adressées par courrier à : SCOT OUEST DES AM, BP 91015, 57 avenue Pierre Semard , 06131 Grasse cedex, avec la mention « Modification simplifiée N°2 du SCOT ». Ces contributions devront parvenir au plus tard le lundi 03 octobre 2022 à 17 heures.
L’ensemble du dossier sera disponible également sur les sites Internet :
- De la CACPL : https://cannespaysdelerins.fr/
- De la CAPG : https://www.paysdegrasse.fr/
Les documents de la modification simplifiée N°2 sont consultables ici
