Modification simplifiée n°1

Modification simplifiée N°1, mise à disposition du public du 13 décembre 2021 au 14 janvier 2022. 

Par arrêté en date du 27 septembre 2021, le Président a prescrit la modification simplifiée n°1 du schéma de cohérence territoriale de l’ouest des Alpes-Maritimes. Cette modification a pour objet la prise en compte dans le document d’orientation et d’objectifs des remarques des services de l’Etat, et également d’y corriger une erreur matérielle.

Conformément à la délibération en date du 30 septembre 2021 fixant les modalités de mise à disposition du public de la modification simplifiée, les documents sont consultables aux heures d’ouverture au public :

  • Au siège du syndicat mixte : 57 avenue Pierre Sémard, 06130 Grasse,
  • Au siège de la communauté d’agglomération Cannes Pays de Lérins, Aéroport de Cannes Mandelieu, 277 avenue Francis Tonner-Cannes La Bocca-Hangar 16, travée A, 1er étage
  • Au siège de la communauté d’agglomération du Pays de Grasse, 57 avenue Pierre Sémard, 06130 Grasse

Les observations du public peuvent être formulées dans les registres mis à disposition dans les lieux précités, ou être adressées par courrier à : SCOT OUEST DES AM, BP 91015, 57 avenue Pierre Semard , 06131 Grasse cedex, avec la mention « Modification simplifiée N°1 du SCOT ». Ces contributions devront parvenir au plus tard le vendredi 14 janvier 2022 à 17 heures.

L’ensemble des documents à télécharger ici.

L’ensemble du dossier sera disponible également sur les sites Internet :

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